Décret exécutif n° 17-310
· ج.ر عدد 64 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-310 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
Article 11
Le comité national multisectoriel peut créer des groupes techniques de travail, dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur.