Décret exécutif n° 17-303
· ج.ر عدد 63 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-303 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Alger en école supérieure en sciences appliquées
Article 2
Le siège de l'école est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
