Décret exécutif n° 17-301
· ج.ر عدد 62 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-301 du 27 Moharram 1439 correspondant au 18 octobre 2017 portant transformation de l'école pour enfants handicapés visuels en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1439 correspondant au 18 octobre 2017.
Ahmed OUYAHIA. ————————— « ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux Dénomination Siège de l’établissement de l’établissement ............................... (sans changement)...........................
Centre psycho-pédagogique Commune de Sour El pour enfants handicapés Ghozlane, wilaya de mentaux de Sour El Bouira Ghozlane »
DECISIONS INDIVIDUELLES
