Décret exécutif n° 17-301
· ج.ر عدد 62 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-301 du 27 Moharram 1439 correspondant au 18 octobre 2017 portant transformation de l'école pour enfants handicapés visuels en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Article 4
Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.
