Décret exécutif n° 17-301
· ج.ر عدد 62 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-301 du 27 Moharram 1439 correspondant au 18 octobre 2017 portant transformation de l'école pour enfants handicapés visuels en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Article 2
La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.
