Décret exécutif n° 17-278
· ج.ر عدد 60 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-278 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits
Article 6
La diffusion la plus large de la nomenclature algérienne des activités et des produits sera assurée à la diligence de l'office national des statistiques.
