Décret exécutif n° 17-278
· ج.ر عدد 60 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-278 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits
Article 3
La nomenclature algérienne des produits (NAP) est structurée des quatre niveaux précisés à l'article 2 ci-dessus, d'un cinquième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à cinq chiffres (catégorie) et d'un sixième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à six chiffres (sous-catégorie).
