Décret exécutif n° 17-275
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-275 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 modifiant le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 5
La dénomination de la « direction de l’évaluation et du soutien des projets touristiques » contenue dans le point 3 de l’article 3 du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, est remplacée par la dénomination :
« direction de l’investissement touristique ».
