Décret exécutif n° 17-275
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-275 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 modifiant le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé.
