Article 6

Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Dans le domaine des prescriptions techniques, le ministre veille notamment :

— ..................... (sans changement)...................... ;

— à l’application des règlements et prescriptions techniques liés au tourisme et à l’artisanat ; ............... (le reste sans changement) .............. ».