Article 3

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre du tourisme et de l’artisanat propose les éléments de la politique nationale dans les domaines du tourisme et de l’artisanat et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur. .................. (le reste sans changement).....................»