Décret exécutif n° 17-273
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-273 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Article 5
L’inspection générale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (8) inspecteurs.