Article 2

L’inspection générale a pour missions :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique ;

— de s’assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et orientations du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique ;

— de s’assurer du bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées, et des établissements et organismes sous tutelle et de prévenir les défaillances dans leur gestion ;

— de veiller à la préservation et à l’utilisation optimale des moyens et ressources mis à la disposition des structures de l’administration centrale et déconcentrée, et des établissements et organismes sous tutelle ;

— de suivre la mise en œuvre des programmes d’action du secteur ;

— de recueillir les données et les informations nécessaires à l’établissement des rapports d’évolution sur la situation des marchés du secteur.

L’inspection générale peut, en outre, être appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.