Décret exécutif n° 17-273
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-273 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017.
Ahmed OUYAHIA.
