Article 5

La direction de la poste est chargée, notamment :

— de définir la stratégie de développement et de modernisation de la poste et des services financiers postaux ;

— de proposer les mesures visant l’optimisation de l’utilisation du réseau postal ;

— de définir les éléments de la politique du Gouvernement en matière de service universel postal et service public ;

— de définir la politique générale de tarification des services de la poste ;

— de définir la politique de sécurisation du réseau, des infrastructures et des services de la poste ;

— de définir la stratégie en matière d’épargne postale et de modernisation des services financiers postaux ;

— de proposer le cadre juridique régissant les activités postales et les services financiers postaux ;

— d’élaborer le contrat de performance entre l’État et l’opérateur public « Algérie Poste » ;

— d’arrêter les programmes d’études liées au développement de la poste et des services financiers postaux ;

— de définir les normes, conditions et spécifications techniques applicables aux activités postales et aux services financiers postaux ;

— de veiller à la continuité et à la pérennité du fonctionnement du réseau, des infrastructures et des services de la poste ;

— de veiller à la constitution du patrimoine philatélique national et à sa préservation ;

— de participer à l’élaboration et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées aux activités postales et aux services financiers postaux.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des activités postales, est chargée, notamment :

— de planifier l’évolution, le développement, la modernisation et la sécurisation du réseau et des services de la poste ;

— d’élaborer les éléments de la politique du Gouvernement en matière de service universel de la poste ;

— de déterminer les missions du service public de la poste et les conditions d’exploitation du régime de l’exclusivité et de l’autorisation ;

— de promouvoir l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans les activités postales ;

— d’élaborer le cahier des charges relatif aux sujétions de service public de la poste, et de déterminer le contenu, la qualité et les coûts des prestations du service universel de la poste ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’évolution, de développement et de modernisation des services postaux.

b) La sous-direction du développement des services financiers postaux, est chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre des plans d’évolution, de développement et de modernisation et d’informatisation des services financiers postaux et de veiller à l’amélioration de la qualité de service des prestations financières postales ;

— d’élaborer les cahiers des clauses générales et des charges particulières relatifs aux sujétions de service public de la poste et aux services soumis aux régimes de l’exclusivité et de l’autorisation ;

— d’organiser le cadre d’évolution des services financiers postaux vers des services bancarisés ;

— de suivre la mise en œuvre des actions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

c) La sous-direction des études, de la veille et de la normalisation des activités postales, est chargée, notamment :

— d’analyser et de planifier les besoins à moyen et long termes en matière de services postaux et financiers postaux ;

— de définir les programmes d’études relatifs au développement des services postaux et financiers postaux et à leur impact sur l’environnement économique et social ;

— d’organiser le cadre de veille technologique dans les activités de la poste ;

— de diffuser les normes, avis et recommandations découlant des accords, conventions et traités internationaux en matière de services postaux et financiers postaux, et de veiller à leur respect ;

— de suivre la mise en œuvre du contrat de performance entre l’État et l’opérateur public « Algérie Poste » ;

— de mettre en place un fonds documentaire relatif aux activités de la poste ;

— d’élaborer les plans de prévention des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures et les réseaux de la poste ; 26 Moharram 1439 17 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— d’élaborer les plans d’urgence et d’intervention pour le rétablissement de la fourniture des services et du fonctionnement des infrastructures et réseaux de la poste ;

— de participer aux niveaux national et international à la définition et à l’adoption des normes et des spécifications techniques applicables à la poste et d’assurer leur diffusion ;

— de préparer, en concertation avec les structures concernées, le cahier des charges du service universel postal, et de suivre et de consolider sa mise en œuvre ;

— d’élaborer le cadre réglementaire relatif à l’émission des timbres postaux et de toutes autres marques d’affranchissement ;

— de recueillir les propositions d’émission de timbres-poste et les compositions épistolaires et de suivre l’exécution du programme annuel des émissions philatéliques ;

— d’organiser la constitution et la préservation du patrimoine postal et philatélique national.