Article 4

La direction générale de l’économie numérique, est chargée, notamment :

— d’élaborer, en relation avec des parties prenantes concernées, la politique nationale de promotion de l’économie numérique et des technologies d’avenir ;

— de développer et de veiller à la mise en œuvre, en relation avec les parties prenantes concernées, des stratégies de déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine du numérique ;

— de participer à l’élaboration et de veiller au suivi des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l’économie numérique ;

— de proposer, en coordination avec l’ensemble des parties prenantes, les éléments des stratégies de mutualisation des ressources numériques gouvernementales, de rationalisation et d’optimisation de leur utilisation ;

— de proposer les éléments du cadre légal et réglementaire relatifs au développement et à la promotion des technologies d’avenir et de l’économie numérique ;

— d’initier toute étude économique ou prospective liée à l’économie numérique ;

— d’élaborer la politique sectorielle de la promotion de la recherche et de l’innovation, et de mettre en place un cadre d’incitation au transfert technologique dans les domaines liés aux activités du secteur ;

— de participer à la définition de la stratégie nationale en matière d’incubation dans le domaine du numérique et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de mettre en place un écosystème propice au développement des centres d’innovation dédiés au numérique et de soutenir le développement des incubateurs et des start-up ;

— de proposer et de veiller à mettre en œuvre, en relation avec les parties prenantes concernées, les actions de coopération concourant au partenariat stratégique dans le domaine de l’économie numérique ;

— de proposer et d’assurer la mise en place de dispositifs de veille économique du secteur ;

— d’œuvrer, en concertation avec les différentes institutions et administrations publiques, à la mutualisation des systèmes d’information statistiques pour la constitution d’une banque de données statistiques intégrée et multisectorielle ;

— de veiller à la constitution d’une banque de données statistiques relatives au secteur ;

— de veiller à la production d’informations statistiques fiables liées au secteur ;

— de participer à l’élaboration et à la défense de la position algérienne auprès des instances internationales liées à l’économie numérique.

La direction générale à laquelle est rattaché un directeur d’études, comprend deux (2) directions :

1. La direction du développement de l’économie numérique, est chargée, notamment :

— de mener, en relation avec les parties prenantes concernées, les actions de promotion de l’économie numérique et des technologies d’avenir ;

— de proposer des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l’économie numérique et leurs mécanismes de suivi et d’évaluation ;

— de coordonner, entre les diverses structures et institutions, la réalisation des projets de l’économie numérique ;

— de participer à l’identification des besoins en matière d’incubation, et à l’élaboration des programmes d’incubation ;

— de mener, en relation avec les parties prenantes concernées, les actions de mutualisation des ressources numériques gouvernementales et de rationalisation et d’optimisation de leur utilisation ;

— de fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du cadre légal et réglementaire relatifs au développement et à la promotion des technologies d’avenir et de l’économie numérique ;

— de mettre en œuvre les mesures liées à la promotion de la recherche et à l’incitation au transfert technologique dans les domaines liés aux activités du secteur ;

— de proposer les actions à mettre en œuvre pour le développement des centres d’innovation dédiés au numérique ;

— de proposer des actions incitatives pour le développement des incubateurs et des start-up ;

— de participer à la mise en œuvre des stratégies de déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine du numérique ;

— de participer aux travaux des commissions et groupes de travail, aux niveaux national, régional et international traitant des aspects liés à l’économie numérique et aux technologies d’avenir ;

— d’assurer la coordination avec le ministère en charge de l’industrie pour l’élaboration des volets ayant trait aux entreprises de la filière numérique dans la politique d’innovation industrielle nationale ;

— de mettre en œuvre des actions de coopération concourant au partenariat stratégique dans le domaine de l’économie numérique. 26 Moharram 1439 17 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion de l’économie numérique, est chargée, notamment :

— de proposer les actions permettant le développement de l’économie numérique ;

— de proposer les actions permettant la mise en œuvre des stratégies d’utilisation mutuelle, rationnelle et optimisée des ressources numériques gouvernementales ;

— de participer au suivi et à l’évaluation des plans, des programmes et des projets dans le domaine du numérique ;

— de promouvoir l’entreprenariat et d’encourager l’innovation au sein des entreprises de la filière du numérique en vue de leur déploiement régional et international ;

— de mener, en collaboration avec les secteurs concernés, des études sur les besoins nationaux liés à l’économie numérique ;

— de mener les études nécessaires à l’élaboration du cadre légal et réglementaire relatives à la promotion de l’économie numérique ;

— de proposer des actions à l’effet de promouvoir le partenariat public privé dans le domaine de l’économie numérique ;

— de mettre en œuvre les actions de développement des centres d’innovation dédiés au numérique ;

— de suivre la création de cyber parcs et de soutenir le développement des start-up et des incubateurs ;

— de mener des études d’opportunité relatives au partenariat stratégique dans le domaine de l’économie numérique ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes d’incubation en matière de télécommunications, de technologies et du numérique.

b) La sous-direction du développement et du transfert technologique, est chargée, notamment :

— de proposer les actions permettant la mise en œuvre de la politique nationale relative aux technologies d’avenir ;

— de proposer les actions permettant la mise en œuvre des mesures liées à la promotion de la recherche et à l’incitation au transfert technologique dans les domaines liés aux activités du secteur ;

— de mener les études nécessaires à l’élaboration du cadre légal et réglementaire relatives au développement des technologies d’avenir ;

— d’élaborer les programmes de partenariat avec les organismes de recherche nationaux et étrangers dans le domaine de la poste, des télécommunications et des technologies et d’initier des actions de jumelage d’activités de recherche avec des partenaires nationaux et étrangers ;

— de mettre en œuvre des programmes de coopération et de transfert de savoir-faire technologique, et d’identifier les compétences réceptacles du transfert et de l’appropriation technologique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 13

— de promouvoir et de renforcer les relations entre les instituts et centres de recherches relevant du secteur et les entreprises activant dans le domaine des télécommunications, des technologies et du numérique ;

— de rechercher et de mobiliser des financements des programmes sectoriels de recherche et d’innovation ;

— de mener, en collaboration avec les secteurs concernés, des études sur les besoins nationaux liés aux technologies d’avenir.

2. La direction des statistiques, des études et de la prospective, est chargée, notamment :

— de mener des études d’opportunité relatives au déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine du numérique ;

— de mener des études économiques ou prospectives liées à l’économie numérique ;

— de mettre en œuvre le dispositif de veille économique du secteur ;

— de proposer et de participer à la mise en œuvre des programmes de développement économique de la filière du numérique ;

— de participer à la promotion des investissements industriels dans la filière du numérique ;

— de mettre en place une banque de données statistiques relative au secteur ;

— de suivre, de traité et d’analyser l’évolution des données statistiques et indicateurs du secteur ;

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des statistiques, est chargée, notamment :

— de collecter les données statistiques en coordination avec les structures et organismes concernés du secteur et de mener les enquêtes et études statistiques du secteur ;

— de suivre l’évolution des indicateurs du secteur ;

— de tenir à jour, en relation avec les structures et organismes concernés, une banque de données concernant le secteur et d’assurer une large diffusion de l’information statistique ;

— d’analyser et d’exploiter tous les indicateurs, études et notes périodiques portant sur les statistiques du secteur ;

— de contribuer, avec les structures et secteurs concernés, à la mise à jour de la nomenclature des activités relevant du domaine du numérique.

b) La sous-direction des études et de la prospective, est chargée, notamment :

— d’identifier, en collaboration avec les structures concernées, les opportunités d’investissements dans le domaine du numérique et de les promouvoir ;

— de proposer, en concertation avec les autres structures, des indicateurs de performance concernant la mise en œuvre des plans et des programmes et projets du secteur, et de suivre leur évolution ;

— de réaliser, en relation avec les structures et organismes concernés, les rapports d’évaluation des plans et programmes du secteur ;

— d’analyser les tendances du marché de la filière du numérique et d’identifier les forces et faiblesses des acteurs nationaux pour proposer des actions et des mesures de progrès possibles ;

— d’établir des situations et bilans périodiques et conjoncturelles sur l’impact du développement du secteur sur l’économie nationale.