Article 3

La direction générale de la société de l’information, est chargée, notamment :

— de proposer, en coordination avec l’ensemble des parties prenantes, les éléments de la politique nationale d’édification de la société algérienne de l’information et de la stratégie de développement de la société de l’information, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de définir, en concertation avec les autorités habilitées, les politiques de sécurisation des systèmes d’information du secteur, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de proposer, en concertation avec les parties prenantes, les éléments de la stratégie de développement de la certification électronique ;

— de participer à la définition d’une stratégie de prévention et de protection contre les risques liés à l’usage des TIC ;

— d’élaborer des programmes d’études liés au développement de la société de l’information ;

— de proposer le cadre juridique relatif à l’édification de la société de l’information, à l’internet et à la certification électronique ;

— de proposer, en concertation avec les autorités habilitées, à l’élaboration du cadre juridique relatif à la préservation des droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, au respect de l’éthique de l’usage des technologies, à l’inclusion, à l’accessibilité et à la médiation numériques ;

— de participer à l’élaboration du cadre juridique relatif à la cyber sécurité ;

— de définir les normes, les conditions et les spécifications techniques applicables à la société de l’information, et de veiller à leur application ;

— de veiller, en collaboration avec les parties prenantes, au respect des droits de propriété intellectuelle liés aux logiciels ;

— d’assurer une veille stratégique sur l’évolution de la société de l’information ;

— d’élaborer, en relation avec les départements ministériels concernés et les organismes sous tutelle, des rapports d’évaluation périodiques des programmes de développement de la société de l’information ;

— de participer à l’élaboration et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées à la société de l’information ;

La direction générale à laquelle est rattaché un directeur d’études, comprend deux (2) directions : 1 — La direction du développement de la société de l’information, est chargée, notamment :

— de proposer les actions de la stratégie de développement de la société de l’information et de coordonner leur exécution avec les autres départements ministériels ;

— de définir les politiques de gestion et d’attribution des noms de domaines et des adresses IP (Internet Protocol) ;

— de définir la politique d’attribution des Identificateurs d’Objets (OID), en collaboration avec les secteurs concernés ;

— de proposer le cadre juridique relatif à l’édification de la société de l’information ;

— de proposer des normes relatives à la société de l’information ;

— de suivre l’évolution, le développement et la modernisation de la société de l’information ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique de promotion et de généralisation de l’utilisation des TIC ;

— de participer à la définition et à la mise en œuvre des mécanismes permettant de développer un contenu adapté aux besoins du pays ;

— d’initier et de coordonner, en relation avec les autres institutions, la réalisation des grands projets de développement de la société de l’information, notamment l’administration électronique et les services en ligne, et leurs moyens de diffusion ;

— d’assurer, en relation avec les structures concernées, l’organisation de manifestations scientifiques et technologiques liées aux TIC ;

— de participer aux travaux des commissions et groupes de travail, aux niveaux national, régional et international, traitant les aspects liés au développement de la société de l’information ;

— de participer à l’élaboration du cadre juridique relatif à l’inclusion, à l’accessibilité et à la médiation numériques ;

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement du contenu et des services en ligne, est chargée, notamment :

— de mener, en collaboration avec les secteurs concernés, des études d’analyse des besoins nationaux, à moyen et long termes, en matière de contenu et de logiciel ;

— de mettre en œuvre les mécanismes permettant de développer un contenu adapté aux besoins du pays ;

— d’entreprendre des études relatives au développement des contenus et des services en ligne et à leurs impacts sur l’environnement économique et social ;

— de suivre la mise en œuvre des mécanismes de gestion et d’attribution des noms de domaines et des adresses IP ;

— de veiller à la mutualisation et à l’utilisation rationnelle des ressources utilisées à travers l’emploi de nouvelles technologies ;

— de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer, en collaboration avec les autres institutions, les programmes de développement et de modernisation des services en ligne ;

— de veiller à l’interopérabilité des systèmes d’information ;

— d’identifier, en collaboration avec les secteurs concernés, les mécanismes et les actions nécessaires au développement, à la promotion et à la généralisation de l’utilisation des TIC par toutes les franges de la société, et de prioriser leur mise en œuvre ;

— de veiller à la mise en œuvre des mécanismes d’accès aux TIC au profit des personnes ayant des besoins spécifiques ;

— de préparer et d’encourager la participation aux compétitions et concours nationaux et internationaux relatifs aux TIC. 26 Moharram 1439 17 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

b) La sous-direction de la normalisation et de la veille liée à la société de l’information, est chargée, notamment :

— d’assurer une veille stratégique, technologique et sociétale sur l’évolution de la société de l’information ;

— d’élaborer les éléments de la politique d’attribution des identificateurs d’objets (OID) ;

— de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation et à la propriété intellectuelle liées à l’édification de la société de l’information et de veiller, en collaboration avec les instances concernées, à son application ;

— de diffuser et de suivre la mise en œuvre des normes nationales et des spécifications techniques applicables à la société de l’information ;

— de mener les études relatives à l’inclusion, à l’accessibilité et à la médiation numériques ;

— de veiller au respect des normes, des avis et recommandations découlant des accords, conventions et traités internationaux relatifs à la société de l’information.

2. La direction de développement et de sécurisation des systèmes d’information, est chargée, notamment :

— de proposer, en concertation avec les autorités habilitées, les politiques de sécurisation des systèmes d’information du secteur ;

— de proposer les mécanismes liés à la prévention et à la protection contre les risques liés à l’usage des TIC, et de veiller à leur mise en place ;

— de participer à la mise à jour du cadre juridique relatif à l’internet, à la certification électronique et à la cybersécurité ;

— de participer à l’élaboration du cadre juridique relatif à la préservation des droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et au respect de l’éthique de l’usage des technologies ;

— de mener des études dans le cadre du plan de développement de confiance numérique ;

— de veiller à la modernisation, à la numérisation et à la préservation des archives du ministère, et à l’application des lois et règlements y afférents ;

— de développer, de maintenir en condition opérationnelle les infrastructures, systèmes et réseaux TIC du ministère, et de veiller à leur sécurisation et évolution ;

— de participer aux travaux des commissions et groupes de travail, aux niveaux national, régional et international, traitant des aspects liés à la certification électronique et à la sécurité des systèmes informatiques.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de développement des systèmes d’information et de la numérisation des archives, est chargée, notamment :

— d’identifier les besoins du ministère en matière de logiciels et d’équipements informatiques et de formuler toute proposition au titre de leur mise à niveau ;

— de concevoir et de déployer des applications spécifiques aux besoins des services du ministère ;

— de concevoir, de mettre en œuvre et d’administrer les systèmes d’information et les bases de données du ministère ;

— de rationaliser et d’optimiser l’usage des équipements et logiciels, et de veiller à leur bonne utilisation ;

— de maintenir en condition opérationnelle les équipements informatiques et de communication ;

— de veiller à la maintenance et à la sécurisation des systèmes, des équipements informatiques et des réseaux du ministère ;

— d’assister les personnels lors de l'utilisation des équipements et des logiciels ;

— de mettre en place un système moderne de classement et de gestion électronique des publications et de la documentation du ministère ;

— de veiller à l’enrichissement du contenu des sites web du ministère et à leur mise à jour ;

— d’assurer la numérisation et la préservation des archives du ministère et d’entretenir les relations avec le centre des archives nationales.

b) La sous-direction de la sécurité des systèmes d’information du secteur, est chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration d’éléments de la stratégie gouvernementale en matière de certification électronique ;

— de participer à la définition des éléments de la politique de sécurisation des systèmes d’information du secteur et à leur mise en œuvre ;

— de veiller à la conception d’une « cartographie des risques », permettant d’évaluer les menaces liées aux systèmes d’information du secteur ;

— de veiller au classement des risques, et à leur priorisation selon leur criticité ;

— de proposer la mise à jour du cadre juridique relatif à la certification électronique ;

— d’identifier les aspects nécessitant un encadrement juridique en matière d’internet, de certification électronique et de cybersécurité ;

— de mener des études relatives à la préservation des droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et au respect de l’éthique de l’usage des technologies ;

— de veiller à la mutualisation et à l’utilisation rationnelle des ressources utilisées dans le domaine de la certification électronique ;

— de mettre en œuvre les actions de sensibilisation du citoyen aux risques liés à l’usage des TIC ;

— de mettre en place les mécanismes liés à la protection en ligne des enfants, en collaboration avec les institutions concernées ;

— de participer à la mise en œuvre et au développement d’équipes de réponse aux incidents informatiques (CERT) du secteur.