Décret exécutif n° 17-272
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Article 12
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 17-96 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
