Article 4

La liste des candidats doit être accompagnée d’un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant figurant sur la liste et comportant les pièces suivantes :

— une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national ;

— un certificat de nationalité algérienne ;

— un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire ;

— une photo d’identité ;

— un extrait de naissance pour les candidats nés à l’étranger et ne figurant pas sur le registre national automatisé de l’état civil ;

— une copie du procès-verbal établi par, le président de la commission administrative électorale territorialement compétente, pour l’élection des assemblées populaires communales ou l’un des présidents de commissions administratives électorales des communes relevant de la wilaya territorialement compétente, pour l’élection des assemblées populaires de wilayas pour les listes de candidats concernées par les souscriptions de signatures individuelles des électeurs ;

— une copie du programme électoral pour les listes de candidats indépendants.

L’administration de la wilaya sollicite, auprès des juridictions compétentes, l’extrait n° 2 du casier judiciaire des candidats.