Décret exécutif n° 17-252
· ج.ر عدد 53 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-252 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 relatif au dépôt des listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 1er
Le présent décret fixe les dispositions relatives au dépôt des listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.
