Décret exécutif n° 17-250
· ج.ر عدد 53 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-250 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 relatif au formulaire de déclaration de candidature à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
