Décret exécutif n° 17-24
· ج.ر عدد 4 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 fixant les dispositions particulières de recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 3
Le recrutement et la gestion du personnel recruté sur le budget décentralisé de la wilaya, s'effectuent conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.