Décret exécutif n° 17-23
· ج.ر عدد 4 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DE VOTE › Section 2 — Fonctionnement du bureau de vote
Article 9
Le secrétaire du bureau de vote est chargé :
— de vérifier l'identité de l'électeur ;
— d’identifier le nom de l'électeur sur la liste d'émargement ;
— de remettre les bulletins de vote et l'enveloppe à l'électeur.
Le secrétaire du bureau de vote est, également, chargé de tenir la comptabilité du nombre de votants destinée à être communiquée, à tout moment, au chef du centre de vote.
