Décret exécutif n° 17-23
· ج.ر عدد 4 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DE VOTE › Section 1 — Composition du bureau de vote
Article 4
La liste des membres du bureau de vote est affichée, le jour du scrutin, dans le bureau de vote et déposée auprès du chef du centre de vote.
