Article 1er

En application des dispositions des articles 27, 32, 33, 39, 50 et 51 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de définir les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote.