Décret exécutif n° 17-23
· ج.ر عدد 4 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DE VOTE › Section 2 — Fonctionnement du bureau de vote
Article 12
Sous réserve des dispositions des articles 32 et 33 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, le scrutin dure un seul jour. Il est ouvert à huit (8) heures et clos à dix-neuf (19) heures.
