Décret exécutif n° 17-23
· ج.ر عدد 4 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DE VOTE › Section 2 — Fonctionnement du bureau de vote
Article 10
Le premier assesseur est chargé, par le président, de contrôler l'accès au bureau de vote et d'éviter tout regroupement à l'intérieur du bureau.
Le deuxième assesseur assiste le vice-président dans l'exercice de ses tâches.
