Décret exécutif n° 17-222
· ج.ر عدد 47 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-222 du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
