Décret exécutif n° 17-212
· ج.ر عدد 44 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-212 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de l’enseignement professionnel
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les enseignements qualifiants visent l’acquisition des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice d’un métier.