Décret exécutif n° 17-212
· ج.ر عدد 44 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-212 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de l’enseignement professionnel
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 17
Les élèves n’ayant pas pu achever le premier cycle d’enseignement professionnel, sanctionné par un BEP, ont la possibilité d’être réorientés vers la formation professionnelle.
Les modalités et les critères de réorientation, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
