Décret exécutif n° 17-212
· ج.ر عدد 44 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-212 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de l’enseignement professionnel
CHAPITRE 2 — LA SANCTION DES CYCLES DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL › Section 3 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 15
Les diplômes d’enseignement professionnel sont délivrés au titre d’une spécialité professionnelle déterminée selon un répertoire des filières de l’enseignement professionnel.
Le répertoire des filières, est fixé par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
