Décret exécutif n° 17-203
· ج.ر عدد 40 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-203 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid
Article 4
La dénomination « annexes des musées régionaux du moudjahid » est remplacée par celle de « musées de wilaya du moudjahid » dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, susvisé.
