Décret exécutif n° 17-195 · ج.ر عدد 37 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-195 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A »

Article 2

Les dispositions du point 3 de l’article 2 et de l’annexe IV du cahier des charges, modifié, annexé au décret exécutif n° 14-313 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014, susvisé, sont abrogées.

Fait à Alger, le 7 mai 2017 en cinq (5) exemplaires originaux.

Ont signé :

Le représentant du Titulaire Le président du conseil de l’Autorité de régulation de la Président du conseil poste et des d’administration télécommunications (ARPT) Vincenzo Francesco Gaetano Antonio Maria AHMED NACER NESCI Mohamed La ministre de la poste, des technologies de l’information et de la communication Houda Imane FERAOUN LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 9 ANNEXE 1 Actionnariat du Titulaire « Optimum Télécom Algérie » est une société par actions de droit algérien au capital de 164.002.000.000 de dinars dont le siège est sis route de wilaya, lot n° 37/4, Dar El Beida, Alger. Les 82.001000 actions composant le capital « Optimum Télécom Algérie Spa » sont réparties comme suit :

1. 82.000.994 actions représentant cent soixante-quatre milliards un million neuf cent quatre-vingt-huit mille (164.001.988.000) dinars algériens (soit 99,99% du capital) sont détenues par « Omnium Télécom Algérie », une société par actions de droit algérien, au capital de 41.669.770.000 dinars algériens, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 16/00 001 5635B01 et dont le siège social est sis lot n° 8, route Mouloud Feraoun, Dar El Beida - Alger.

2. Une action numérotée 995 représentant 2.000 dinars algériens (soit 0,000001 % du capital) par M. Vincenzo Francesco Gaetano Antonio Maria NESCI de nationalité française, domicilié au siège de la société.

3. Une action numérotée 996 représentant 2.000 dinars algériens (soit 0,000001 % du capital) par M. Santiago GOMEZ-BENEDIT de nationalité espagnole, élisant domicile au siège de la société Omnium, lot n° 8 route Mouloud Feraoun, Dar El Beida, Alger.

4. Une action numérotée 997 représentant 2.000 dinars algériens (soit 0,000001 % du capital) par Oratel International Inc, Limited, société par actions de droit des Iles Vierges Britanniques, de nationalité Maltaise, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 37719 et dont le siège social est au 114 the Strand, Gzira GZR 1027, Malte.

5. Une action numérotée 998 représentant 2.000 dinars algériens (soit 0,000001 % du capital) par M. Mikhail Yurievich GERCHUK de nationalité britannique, élisant domicile au siège de la société Vimpelcom, Claude Debussylaan, n° 88, Amsterdam, Pays Bas.

6. une action numérotée 999 représentant 2.000 dinars algériens (soit 0,000001 % du capital) par M. Yogesh MALIK de nationalité indienne, élisant domicile au siège de la société Vimpelcom, Claude Debussylaan, n° 88, Amsterdam, Pays Bas.

7. Une action numérotée 1000 représentant 2.000 dinars algériens (soit 0,000001 % du capital) par M.

Fabrizio MAMBRINI de nationalité italienne, élisant domicile au siège de la société Vimpelcom, Claude Debussylaan, n° 88, Amsterdam, Pays Bas.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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