Décret exécutif n° 17-195
· ج.ر عدد 37 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-195 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A »
Article 2
La société « Optimum Télécom Algérie Spa », attributaire de la licence, visée ci-dessus, est autorisée à établir et à exploiter le réseau, visé à l'article 1er ci-dessus, et à fournir les services de télécommunications sur ce réseau, dans les conditions techniques et réglementaires telles que définies par le cahier des charges, modifié, annexé au décret exécutif n° 14-313 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014, susvisé, dont la modification figure à l'annexe jointe au présent décret.
