Décret exécutif n° 17-194
· ج.ر عدد 36 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-194 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du conseil national de concertation pour le développement de la PME
TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 5 — Le secrétaire général
Article 21
Le secrétaire général est chargé d’assurer la gestion et le bon fonctionnement des moyens matériels et humains mis à la disposition du conseil.
