TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 4 — Les commissions permanentes
Article 14
Le conseil constitue en son sein les commissions permanentes suivantes :
— la commission de la stratégie du développement et de la modernisation de la PME ;
— la commission de l’économie numérique, des TIC et du développement des startups ;
— la commission de la veille et du système d’information économique sur les PME ;
— la commission du partenariat public/privé et de la sous-traitance ;
— la commission du développement des PME à l’international ;
— la commission de la recherche et développement, de l’innovation et de la compétitivité des PME ;