Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de prévention du handicap, en application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et la promotion des personnes handicapées. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE