Décret exécutif n° 17-169
· ج.ر عدد 31 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-169 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création de l’établissement national des éditions islamiques « Al Asr » et fixant son statut
Article 6
Les dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. l0. — L'organisation interne de l’établissement « Al Asr » est fixée par arrêté du ministre de tutelle, après délibération du conseil d'administration.
