Article 11

Les dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 98- 47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 28. — Le directeur général de l'établissement « Al Asr » est l'ordonnateur.

En cette qualité, il :

— élabore le projet d'organisation interne de l'établissement ; ... (le reste sans changement... ) ».