CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le centre est un établissement de soutien du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, en charge de développer, de promouvoir et d'organiser la formation et l'enseignement professionnels à distance.
Le mode à distance permet d'assurer une formation et un enseignement, d'une manière autonome, à toutes les franges de la population sans contrainte d'horaire ou de présence en utilisant des supports de cours sur papier et/ou numérique (CD-ROM/plate-forme .... ) et un soutien par un tutorat pédagogique à distance.