Décret exécutif n° 17-163
· ج.ر عدد 30 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-163 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mais 2017 fixant le statut du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance « CNFEPD »
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil pédagogique
Article 24
Le conseil pédagogique élabore un rapport d'évaluation annuel.
