Article 23

Le conseil pédagogique établit son règlement intérieur et se réunit en session ordinaire, deux

(2) fois par an, sur convocation de son président.

ALGERIENNE N° 30 20 Chaâbane 1438 17 mai 2017 Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour fixé par le président sont adressées aux membres du conseil pédagogique dix (10) jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion.

Les recommandations sont consignées sur des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrites sur un registre spécial coté et paraphé par le directeur général du centre.