Décret exécutif n° 17-163
· ج.ر عدد 30 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-163 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mais 2017 fixant le statut du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance « CNFEPD »
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil pédagogique
Article 22
Les membres du conseil pédagogique sont nommés par décision du directeur général, sur proposition des structures dont ils relèvent, pour une période de trois
(3) années renouvelable.
