Décret exécutif n° 17-162
· ج.ر عدد 30 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée
CHAPITRE 5 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU LYCEE › Section 1 — Le conseil de l'orientation et gestion
Article 27
Les délibérations du conseil d'orientation et de gestion font l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial coté et paraphé par le directeur du lycée.
