CHAPITRE 5 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU LYCEE › Section 1 — Le conseil de l'orientation et gestion
Article 25
Le conseil d'orientation et de gestion se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an, dont une au début de l'année scolaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur demande de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil par le président, au moins, quinze
(15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.