Décret exécutif n° 17-162
· ج.ر عدد 30 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée
CHAPITRE 4 — MISSIONS
Article 17
Le lycée assure la prise en charge des élèves, notamment, les enfants des fonctionnaires appartenant aux corps diplomatiques et consulaires et assimilés préparant le baccalauréat international ou un diplôme international.