Décret exécutif n° 17-161
· ج.ر عدد 30 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-161 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant les conditions de création et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyages
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
