Décret exécutif n° 17-16
· ج.ر عدد 3 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-16 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les modalités de prise de connaissance de l'électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats et de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
