Article 3

A l'occasion de chaque élection, la liste électorale communale est mise à la disposition des représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et du candidat indépendant, conformément aux cas suivants :

— pour l'élection des membres des assemblées populaires communales : la liste électorale de la commune où il est postulé ;

— pour l'élection des membres des assemblées populaires de wilaya ou des membres de l'Assemblée Populaire Nationale : les listes électorales des communes de la circonscription électorale où il est postulé ;

— pour l'élection du Président de la République : les listes électorales de l'ensemble des communes.