Décret exécutif n° 17-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-15 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 relatif au dépôt des listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
